15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n’y figurent que les grandes lignes de son principe, l’État paye – l’État contrôle. La mise en œuvre fait l’objet de textes unilatéralement publiés par le...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Concordat n’entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l’objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l’année suivante, en 1802.Le traité n’aborde qu’un aspect, il est vrai essentiel : le contrôle direct...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le clergé bénéficiera d’un certain nombre de prérogatives et d’avantages : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter. » « Toutes les églises métropolitaines,...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Il semble donc indispensable à Bonaparte de supprimer un motif particulier de tensions et de conflits : les relations avec l’Église catholique. C’est sans doute la raison principale qui le conduit à conclure une sorte de traité de paix avec le Vatican : le Concordat...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Dès août 1789, la Révolution commence à mettre à bas cet édifice …Le principe de la religion d’État est, de fait, aboli par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui consacre liberté de conscience et liberté d’expression.C’est aussi la fin des avantages...
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