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La situation actuelle

Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...

Une nouvelle situation juridique

Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...

Ne pas se contenter d’attendre cette échéance

Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...

À propos du Concordat

En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...