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La tentation des accommodements déraisonnables

Nous n’en sommes pas encore à examiner les mesures concrètes prises par le nouveau gouvernement. Seules quelques phrases, lâchées çà et là, peuvent inquiéter. Comme celle de la secrétaire d’État aux droits des femmes, pour qui « l’égalité femmes-hommes doit tenir compte de la spécificité des territoires » ou le ministre de l’Intérieur qui se déclare partisan d’une « conception apaisée de la laïcité ».

 

Par quelles actions concrètes s’illustreront ces petites phrases pas forcément rassurantes ? Par une application différenciée de la loi selon les territoires dans le premier cas ? Par de l’argent public généreusement donné à tous les cultes, sous couvert de financements culturels dans le second ? Les antécédents de ces deux personnalités peuvent le faire redouter.

 

Mais il ne s’agit pas de faire des procès d’intention. Attendons ce que seront les mesures précises. Rappelons cependant que l’égalité devant la loi implique une loi unique s’appliquant à tous également. Ce principe est le fondement même des États de droit et de notre République. Notre Constitution reprend la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dont le premier article dit : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».

 

Quant au financement des cultes, alors qu’il était proscrit dans la loi de Séparation du 9 décembre 1905, il ne cesse d’être élargi par la jurisprudence du Conseil d’État. À l’heure où les augmentations des salaires des fonctionnaires et des retraites sont bloquées pour combler le déficit budgétaire, où les écoles ont besoin de plus d’enseignants qualifiés, il serait plutôt indécent de continuer à chercher les moyens de contourner la loi pour accorder des fonds supplémentaires aux cultes.

Martine Cerf

publié le 05/07/2017