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Ne pas se contenter d’attendre cette échéance

Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...

À propos du Concordat

En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...

Un régime concordataire – Michel SEELIG –

Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n’y figurent que les grandes lignes de son principe, l’État paye – l’État contrôle. La mise en œuvre fait l’objet de textes unilatéralement publiés par le...

L’État contrôle – Michel SEELIG –

Le Concordat n’entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l’objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l’année suivante, en 1802.Le traité n’aborde qu’un aspect, il est vrai essentiel : le contrôle direct...

L’État paye – Michel SEELIG –

Le clergé bénéficiera d’un certain nombre de prérogatives et d’avantages :  « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter. »  « Toutes les églises métropolitaines,...