22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d’elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l’Autriche). L’Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd’hui la Moselle et les départements...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n’y figurent que les grandes lignes de son principe, l’État paye – l’État contrôle. La mise en œuvre fait l’objet de textes unilatéralement publiés par le...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Concordat n’entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l’objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l’année suivante, en 1802.Le traité n’aborde qu’un aspect, il est vrai essentiel : le contrôle direct...
RSS - Articles