24 Fév, 2021 | Régimes dérogatoires
En novembre 2020, les Sénateurs Pierre Ouzoulias, Éliane Assassi et plusieurs autres avaient déposé une proposition de loi demandant l’application de la loi de séparation du 9 décembre 1905 au département de la Guyane. Soulignant à juste titre que la statut...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d’elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l’Autriche). L’Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd’hui la Moselle et les départements...
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