15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Dès août 1789, la Révolution commence à mettre à bas cet édifice …Le principe de la religion d’État est, de fait, aboli par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui consacre liberté de conscience et liberté d’expression.C’est aussi la fin des avantages...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
MICHEL SEELIG vous présente une synthèse du concordat en plusieurs volets : Premier volet : Le ou les concordats ? Sommaire Le concordat de 1516 La parenthèse révolutionnaire Le concordat de Bonaparte Deuxième volet : Concordat… Concordataire… Sommaire...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Il faut attendre quatre siècles pour qu’un tel texte concerne le Royaume de France, avec le Concordat de Bologne de 1516. Mais revenons quelque peu en arrière. Il nous faut rapidement rappeler les principaux aspects de l’histoire de l’Église catholique et de celle du...
15 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Par Michel Seelig La reprise par les deux parties du terme déjà vieilli de concordat n’est pas anodine : comme le texte de 1516, celui de 1801 vise à clore une période de conflit entre la France et le Vatican. Et les deux traités, celui de François Ier comme celui de...
2 Oct, 2019 | Laïcité France, Régimes dérogatoires
En 1905, tous les territoires où la France exerce son autorité hors de la métropole ont le statut de colonie ou de protectorat. Les habitants originaires de ces pays, les indigènes comme on disait alors, n’avaient pas le statut de citoyen sauf dans le cas particulier...
24 Sep, 2019 | Laïcité France, Régimes dérogatoires
L’Institut du Droit Local (IDL) a été créé en 1985 sous une forme associative avec la participation des principales collectivités publiques des trois départements de la Moselle et du Rhin. Son financement est toujours aujourd’hui, pour l’essentiel, assuré par des...
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