Le 11 mai, le Sénat a adopté la proposition de loi Accompagnement et soins palliatifs sans modifier le texte qui avait été voté par l’Assemblée nationale. (Voir le texte adopté).
Cette proposition de loi prévoit :
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- des budgets annuels dédiés au développement de l’offre de soins palliatifs
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- l’intégration de stage en soins palliatifs pour les étudiants en médecine
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- la création de maisons d’accompagnement entre la ville et l’hôpital
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- la mise en place de dispositif d’accompagnement personnalisés
- Le 12 mai, le Sénat a rejeté la loi sur l’aide à mourir.
La prochaine étape est la convocation d’une commission mixte paritaire par le Premier ministre. Si celle-ci ne trouve pas d’accord, ce qui est probable, le texte, issu de la deuxième lecture de l’Assemblée, fera l’objet d’une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Il est aisé de prévoir que les deux chambres ne parviendront pas à voter un texte commun, le Gouvernement pourra alors donner le dernier mot à l’Assemblée. Pour que cette procédure puisse se dérouler ainsi, il faudrait que ce parcours parlementaire parvienne à son terme avant la fin du quinquennat…
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