« La République assure la liberté de conscience. » (loi de 1905)
Editorial
Comme cela s’est déjà produit par le passé, le gouvernement envisage de changer une loi qui, selon lui, « ne marche pas », sans se préoccuper d’abord de s’assurer qu’elle soit pleinement appliquée.
Force est de constater qu’au cours des dernières années, ni les préfets ni les communes n’ont encouragé les nouvelles associations cultuelles à se constituer selon la loi de 1905. Pourtant, ce statut leur aurait ouvert de facto le droit à les dégrèvements fiscaux sur les dons et legs avec, en contrepartie, l’impossibilité de recevoir des fonds publics et l’engagement de n’avoir comme seule activité celle d’organiser le culte.
Au lieu de cela, les autorités ont préféré les laisser s’organiser selon le régime de la loi de 1901, se donnant ainsi la possibilité de contourner la loi en leur attribuant des subventions en fonction de leurs impératifs électoraux ou de leurs propres convictions d’inspiration assez peu laïques.
Pourtant, l’article 18 de la loi de 1905 est clair : « Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi. »
De même, pour ce qui concerne les dispositions des articles relatifs à la police des cultes du Titre V de la loi, elles sont sous-utilisées par les tribunaux. Pourtant, elles autorisent la justice à sanctionner les violences et les pressions faites sur un individu pour qu’il exerce un culte ou s’en détache (art. 31), ou encore les propos tenus lors d’un prêche, encourageant la rébellion contre les lois de la République (art. 34).
Mais une question se pose : à quoi servirait de renforcer les sanctions dans la loi, si on ne se donne pas les moyens de les faire appliquer par la suite ?
Le courage politique serait déjà d’appliquer la loi existante sans faiblesse. En outre, la modifier sans cesse renvoie un signal d’affaiblissement d’une République qui ne défendrait plus ses propres valeurs.
C’est ce que nous espérons pouvoir le dire de vive voix au Ministre de l‘Intérieur qui multiplie les consultations avec les représentants des cultes et à qui nous avons demandé audience dès l’annonce de l’étude de ce projet.
Françoise Laborde et Martine Cerf
29/11/18
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« La laïcité est un ciment puissant dans notre pays » E Macron 2018 cérémonies des vœux aux autorités religieuses.
La laïcité en France, c’est un comble, est perçue par des minorités tapageuses comme intolérante face à une laïcité anglo-saxonne prétendument plus ouverte, car perméable aux accommodements raisonnables avec des religions.
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Parce que l’anti-sémitisme ne cesse de progresser en France et en Europe, parce qu’il n’est plus l’apanage unique de l’extrême droite mais que la mouvance islamiste apparaît aujourd’hui comme un de ses principaux contributeurs, Egale soutient la tribune des 300 intellectuels contre le nouvel anti-sémitisme et approuve sa demande d’abroger en France les passages du Coran incitant à la haine et au meurtre des Juifs.
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Collectif laïque
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RELATIF AU PROJET DE RÉVISION
DE LA LOI DE SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT
Plusieurs déclarations gouvernementales ont confirmé les informations de presse faisant état d’un projet de révision de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État. Cette révision viserait l’élargissement des modes de financement des cultes ; quant à l’objectif de contrôle de leurs dérives, il peut être atteint par la loi actuelle
L'actualité de la laïcité
Le 6 décembre, la commission des affaires étrangères du Parlement européen votera un rapport important pour les personnes maltraitées, discriminées ou persécutées pour leurs convictions dans le monde entier. L'enjeu est de savoir si l'UE va agir pour tous ceux dont les droits de l'homme sont violés dans le monde entier, y compris les non-croyants.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 30 novembre 2018
Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
Sous couvert de bonnes intentions, à savoir réguler l’islam de France, le président Macron souhaite modifier la loi de 1905. Mais prudence, il pourrait, ce faisant, ouvrir la boite de Pandore et mettre à mal des principes fondamentaux contenus dans la loi de séparation.
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Un jeune homme originaire du Bangladesh acquitté d’un viol parce qu’ il « n’avait pas les codes culturels » français … On se pince. Malheureusement, on ne rêve pas.
A l’heure où le gouvernement pense à modifier la loi de 1905 sur la laïcité pour permettre la mise en œuvre d’un « islam de France », des signaux plus qu’inquiétants voient le jour.
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Une grande marche féministe est prévue à l’occasion de la Journée Mondiale de Lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre).
Afin de rassembler le maximum d’associations, les organisatrices, Caroline De Haas et le CNDF (Comité National des Droits des Femmes), sont peu à peu passées de la volonté de compromis à la compromission caractérisée. Il est à craindre que nombre d’associations et de personnalités ne se rendent pas compte du piège dans lequel elles sont entraînées à leur insu et défilent tranquillement avec des militantes qui défendent des valeurs contraires aux leurs.
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Colloque « Laïcité, une question de frontière(s) »
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication
Université TOULOUSE 1 CAPITOLE 8 et 9 novembre 2018
Communication de Michel Seelig
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Le 25 octobre 2018 (E.S. c. Autriche), la CEDH a considéré qu’être condamné en Autriche, en vertu du droit national, pour avoir« taxé Mahomet de pédophilie » n’était pas contraire à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le 25 octobre, la Question d'actualité (QA) a été posée au gouvernement et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet y a apporté une première réponse encore incomplète. Nous attendons les compléments qui ont été annoncés.
Voir page suivante, la QA et la réponse de la ministre
En 2015, Rokhaya Diallo avait été invitée par une adjointe de la maire à des débats sur l’égalité femmes-hommes.
Frédérique Calandra, jugeant que cette personne n'avait pas sa place dans ce débat, s'y était opposée.
Le collectif 8 Mars, (aujourd'hui dissous) avait alors porté des accusations de racisme contre Madame Calandra. Selon un procédé maintenant bien établi, tout désaccord avec une personne "racisée", comme le disent ces mouvement proches des Indigènes de la République est aussitôt qualifié de raciste. L'injure et la diffamation plutôt que l'argumentation sont devenues les marques de fabrique de cette mouvance identitaire.
La Maire a donc attaqué en diffamation et a obtenu gain de cause, puisque les quatre militantes incriminées pour leurs écrits devront verser 2 000 € de frais de justice et 2 000 € de dommages et intérêts. Elles sont de plus condamnées chacune à 500 € d’amende avec sursis.
Dans le cadre de la journée mondiale du droit à l’avortement le 28 septembre, Laurence ROSSIGNOL et de nombreux sénateurs et sénatrices socialistes demandent la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.
Dix ans ! Le 29 septembre 2008, la voiture de Vincent Lambert, 32 ans, infirmier psychiatrique en route pour sa journée de travail à l’hôpital, s’écrase sur un arbre. Très rapidement secouru, il est, depuis, resté dans un coma profond, ses parents, liés à des milieux catholiques intégristes, refusant toute fin de vie provoquée.
Alain Azouvi (membre d'EGALE)
« Restaurer l’ordre naturel » la vision des extrémistes religieux pour mobiliser les sociétés européennes contre les droits humains en matière de sexualité et de reproduction.
Lire le rapport
Accusé de racisme et d'antiféminisme dans « Le Monde » et « Libération », le philosophe défend sa vision universaliste du droit des femmes comme de l'antiracisme.
Propos recueillis par Thomas Mahler
Publié le 04/09/2018 | Le Point.fr
Depuis le 31/052018, le Danemark rejoint la France, laBelgique, les Pays-Bas, la Bulgarie et l’Autriche et devient le 6ème pays européen à interdire la burqa.
Egale s’en réjouit.
Comme le magazine Marianne, Egale s’indigne que « Le licite et l’illicite en islam », un livre qui prêche la haine de l’autre, autrefois interdit, de nouveau en vente libre en France et que seuls quelques rares médias osent l’évoquer.
A lire pour en savoir plus sur Marianne
"Le licite et l’illicite en Islam" : un livre antisémite, homophobe, misogyne… en vente libre en France
EGALE a le plaisir de vous informer de la sortie du dernier rapport de la Miviludes divisé en quatre parties.
Lire
Nous publions un dossier sur la Suisse où le Canton de Genève vient de voter une loi sur la laïcité qui comporte une forte parenté avec la loi française du 9 décembre 1905.
Bien que votée à une large majorité par le Grand conseil genevois, cette loi est aujourd’hui contestée
À lire :
Pourquoi une loi maintenant sur la laïcité à Genève ?
Pourquoi un référendum contre la loi sur la laïcité ?
Un appel des laïques pour soutenir la loi sur la laïcité.
Billet d’humeur : l’Europe, repoussoir ou modèle ?
À partir du 31 mai 2018, chaque bâtiment public devra arborer un crucifix dans son entrée. Un décret du ministre-président Markus Söder (membre du CSU, branche bavaroise du parti chrétien-démocrate d’Angela Merkel) l’impose désormais pour « reconnaitre une identité » à la Bavière.
Martine Cerf
Lire l'article
Billets d’actualité et d’humeur
Le 8e Congrès international des recherches féministes dans la francophonie (CIRFF) s’est tenu à l’université de Nanterre du 27 au 31 août 2018.
C’est vrai qu’il y a de quoi s’inquiéter !
En Pologne, les conservateurs bien-pensants au pouvoir veulent supprimer presque toute possibilité de pratiquer un avortement.
En Hongrie, le pouvoir multiplie les déclarations antisémites. les autorités imposent le crucifix dans les bâtiments publics.
En Italie, l’alliance Cinq-étoiles/Ligue du Nord souhaite proscrire les francs-maçons de la vie publique
Agenda laïque
en partenariat avec
le Patronage laïque Jules Vallès,
72 avenue Félix Faure, 75015 Paris.
Prochain café laïque
Lundi 7 janvier 2018 à 19 heures
Bientôt présentation du thème
Entrée libre, inscription obligatoire.
patronagelaique.fr
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EGALE SOUTIENT LES MOUSTACHUS
A l’occasion de la journée nationale de la laïcité, Laïcité.Info. lance l’opération les Moustachus qui promeut les pères fondateurs de la loi de 1905, tous étaient moustachus.Egale se réjouit de cette initiative.
Voir plus page suivante.
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À Égale nous avons la conviction que la laïcité, la liberté, l'égalité hommes-femmes méritent que l'on se batte pour les promouvoir en tant que fondements d'une société de paix et d'harmonie.
Nos publications
Préface par Jean-Paul Delahaye.
Voici une synthèse inédite sur les relations complexes entre
les cultes religieux et les pouvoirs politiques. L’ouvrage couvre toute la période historique, de la conquête romaine à nos jours.
Pour l’Église, il traite aussi bien de l’évolution du statut de l’évêque dans son environnent local au Moyen Âge, que du développement du gallicanisme à l’époque du Roi Très Chrétien ou encore de l’invention de la laïcité à partir de la Révolution française.
Il aborde également l’évolution de la situation des cultes
minoritaires, tout au long de la période étudiée.
Des repères chronologiques et une très importante bibliographie...[.....]
Vingt siècles de hauts et de bas (Républicain Lorrain) Lire
2ème édition
Sous la direction de Martine Cerf, secrétaire générale de l’association EGALE (Égalité-Laïcité-Europe) et Marc Horwitz, membre fondateur de l’association EGALE (Égalité-Laïcité-Europe).
Introduction de Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel de 2007 à 2016
Cet ouvrage pédagogique reprend l’essentiel de la première édition
Dans les nouveautés de cette édition : la réactualisation de l’introduction, la Charte de la laïcité à l’école, une chronologie dynamique de la laïcité, avec ses avancées et ses reculs, de la Révolution à nos jours et le dessin de Nono pour la couverture.
Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public.
Mais au fait :
qu'est-ce-que le Concordat ?
Lire la coupure de presse du Républicain Lorrain du 03 décembre
Une spécificité menacée (Républicain Lorrain du 27 décembre
Autres publications
Auteur :Nadia GEERTS |
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Débats Laïques
Année : 11/2018
Frédéric BEGHIN (Auteur)
Dès la maternelle, la religion infiltre la vie scolaire et défie l'application de la laïcité. C'est le résultat alarmant de cette enquête de terrain menée partout en France auprès des enseignants et personnels de l'Éducation nationale. Un tableau spectaculaire qui devrait alerter l'opinion publique et les autorités, relançant débats et polémiques.
Interview de Frédéric Béghin :
«Sur la laïcité, l'Éducation nationale fait l'autruche»
Gérard Bouchet (Auteur) Gérard Delfau (Auteur) Paru le 2 mai 2018 Essai (broché)
La laïcité est aujourd'hui malmenée et a besoin d'être défendue, expliquée, nommée. L'auteur propose un argumentaire militant à tous ceux qui veulent être dans ce combat, en fournissant des références juridiques, historiques ou philosophiques. Voici une sorte de manuel à l'usage du citoyen laïque.