9 Juin, 2020 | Associations amies
Cercle Maurice ALLARD – Lumières laïques : « La neutralité de l’Etat à l’égard de toutes les convictions et croyances constitue la condition nécessaire à l’égale dignité de tous les êtres humains quelles que soient leurs cultures et leurs éventuelles pratiques...
2 Juin, 2020 | Associations amies
Tribune Le Monde: « Ironiser sur le fait que la France encourage le port du masque et pénalise celui de la burqa, c’est ne pas tenir compte de différences fondamentales, soulignent, dans une tribune au « Monde », soixante-dix universitaires français, suisses,...
26 Avr, 2020 | Associations amies
« Un président voulant « réparer le lien abîmé avec l’Église » : C’est presque une inversion de la hiérarchie des normes républicaines, contraire à l’esprit de la loi de 1905… » Francis VANHÉE, président du CREAL76: » Pratiquer le « en même temps » entre...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
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