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https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo42/MENG2232014C.htm

Cette circulaire parue au Bulletin Officiel de l’Education nationale n°42 du 10 novembre 2022 pointe la « montée des phénomènes d’atteinte à la laïcité ».

Elle n’est pas une strate supplémentaire mais s’inscrit dans la continuité de la loi du 15 mars 2004 ainsi que du travail précédemment engagé dont le vademecum de la laïcité.

Elle s’articule autour de 4 axes et a pour objet de « renforcer le suivi et l’accompagnement méthodologiques, juridiques, et humains des situations sensibles … », elle est complétée de 5 fiches sur ce qu’il convient de faire en cas de menaces ou d’atteinte à la laïcité. Si celles-ci n’apportent pas de réponses clefs en main à des situations souvent complexes elles rappellent les obligations des élèves, et la nécessité de dialogue avec les élèves et leurs familles même en cas de sanction.

On peut souhaiter que ces documents, au-delà d’une lecture personnelle, fassent l’objet d’une réflexion collective au sein des équipes et soient intégrés aux actions de formation des personnels.

Annick Henriot

Les fiches accompagnant la circulaire:

  1. Répondre aux atteintes à la laïcité et aux valeurs de la République commises sur les réseaux sociaux
  2. Infractions à la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République
  3. Procédure disciplinaire applicable aux élèves en cas d’atteinte à la laïcité et aux valeurs de la République
  4. Reflexes en cas de menaces sur un personnel ou de mise en cause d’un personnel
  5. Accompagner la conduite de l’action des chefs d’établissement en cas de port de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse