Dans le cadre des travaux préliminaires à la discussion au Sénat du projet de loi visant à conforter les principes de la République (dite loi sur les séparatismes), la commission des lois du Sénat procède aux auditions des experts et organisations compétentes afin de recueillir leurs recommandations.
Françoise Laborde, présidente et Martine Cerf, secrétaire générale, représentaient l’association. Les sénatrices Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Verien dirigeaient les débats et la sénatrice Valérie Boyer y assistait en visioconférence.
Dans le même temps, le texte d’origine a déjà modifié par la Commission ad hoc de l’Assemblée nationale et continue de l’être au fur et à mesure des discussions en cours dans l’hémicycle.
C’est donc sur l’état du texte au 11 février que nous nous sommes prononcées. ÉGALE a formulé plusieurs recommandations qui devraient pour la plupart faire l’objet d’amendements au projet de loi. Lire nos recommandations.
RSS - Articles