Le 23 mai 2025, Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts de Seine et vice -président du Sénat, a déposé une proposition de loi pour étendre aux établissements privés sous contrat avec l’Etat les dispositions de 2004 encadrant le port de insignes religieux
L’exposé des motifs peut être consulté en suivant le lien : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-654.html
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