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L’Institut du Droit Local (IDL) a été créé en 1985 sous une forme associative avec la participation des principales collectivités publiques des trois départements de la Moselle et du Rhin. Son financement est toujours aujourd’hui, pour l’essentiel, assuré par des cotisations et subventions publiques.

Les autorités locales, mais aussi nationales, considèrent cet organisme comme une référence juridique de premier ordre pour ce qui concerne les régimes dérogatoires au droit national. C’est ainsi que le décret de 2014 (signé J.-M. Ayrault) qui institua la très officielle Commission du Droit Local a confié à l’IDL le secrétariat de la nouvelle instance…

Or, si l’IDL a effectué un important et très utile travail de compilation, classement et traduction des textes parfois peu accessibles et en langue juridique allemande, force est de constater aujourd’hui qu’il est devenu essentiellement un organisme militant.  Lire la suite