27 Jan, 2017 | Laïcité, Laïcité France, Nos thématiques, Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application...
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