Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application des articles 31 et 32 de la loi de séparation de 1905 en Alsace et en Moselle. Ces articles établissent l’interdiction d’agir par des pressions ou des menaces dans un but prosélyte, ainsi que l’interdiction d’empêcher le bon déroulement d’un culte.
ÉGALE s’est battu inlassablement depuis des années sans jamais renoncer à obtenir cette abrogation, alors que beaucoup de politiques affirmaient que c’était inutile puisque ces textes étaient tombés en désuétude. Même désuète, cette survivance de lois de Bismarck avait servi à attaquer Charlie Hebdo pour blasphème devant un tribunal strasbourgeois. Même si la plainte n’a finalement, pas été retenue par le tribunal, elle a occasionné des frais d’avocat et des tracas pour le journal. Nous savons aujourd’hui, que le « djihad juridique », ce harcèlement constant est à l’œuvre en France comme au Québec, contre tous ceux qui se dressent contre l’islamisme politique.
Le législateur vient de priver les acteurs du djihad juridique d’une arme de choix contre la démocratie et la laïcité.
Autre élément dont il faut se réjouir : deux articles de la loi de 1905 s’appliquent enfin en Alsace et en Moselle. Faut-il y voir le début de la fin du régime dérogatoire (et discriminatoire) des cultes ?
Martine Cerf
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