11 Nov, 2018 | Nos thématiques, Régimes dérogatoires
Michel Seelig intervenait au cours du colloque organisé par Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication de l’Université TOULOUSE 1 CAPITOLE, les 8 et 9 novembre 2018. Que l’on partage ou non les analyses de Régis Debray,...
11 Nov, 2018 | Laïcité Europe
Le 25 octobre 2018 (E.S. c. Autriche), la CEDH a considéré qu’être condamné en Autriche, en vertu du droit national, pour avoir« taxé Mahomet de pédophilie » n’était pas contraire à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention...