21 Juil, 2020 | Laïcité France
En 2016, Gérald Darmanin, alors maire de Tourcoing, publiait un document intitulé Plaidoyer pour un Islam français dans lequel il exposait la situation de l’islam et les solutions qu’il préconisait. Il faisait référence à un nouveau concordat à instaurer...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...