En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité !
Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant un siècle. Les deux tentatives de révision échouèrent :
En 1813, Napoléon fait signer au pape, sous la contrainte, le Concordat dit de Fontainebleau, plus contraignant pour l’Église. Mais le pape se rétracte et les défaites de l’empereur conduisent à l’abandon du texte.
En 1817, le roi Louis XVIII négocie à son tour un nouveau Concordat avec le Vatican, un traité qui au contraire accorde plus de libertés à l’Église et prévoit de renoncer à l’essentiel des Articles organiques… Cette fois-ci, c’est l’opposition du Parlement qui fait échouer la procédure … Le texte de 1801 reste en vigueur.
Nous avons vu que celui-ci fut complété par divers textes qui en précisèrent l’application, sur les deux versants du traité : le financement et le contrôle de l’Église catholique par l’État. Les autres cultes significativement présents en France à l’époque voient leur organisation et leurs relations avec la puissance publique fixées de manière similaire.
Un dossier essentiel pour l’Église n’était cependant pas abordé par tous ces textes : l’enseignement. Napoléon souhaitait s’appuyer sur l’Église, mais lui accorder le moins de pouvoir possible. C’est ainsi qu’il crée l’Université impériale, structure regroupant tous les niveaux d’enseignement, du primaire au supérieur, en excluant l’Église de sa gouvernance. C’est au cours du XIXe siècle, que celle-ci se voit accorder une véritable tutelle sur l’enseignement primaire, avec la loi Falloux de 1851. Cette loi place également l’enseignement religieux en tête des programmes d’enseignement obligatoires.
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