14 Jan, 2022 | Laïcité France, Lois, jurisprudence, NOS DERNIERS ARTICLES
Deux décrets d’application ont été publiés concernant des dispositions de la loi dite sur les séparatismes. Le premier daté du 26 décembre 2021, indique les conditions de nomination des référents laïcité dans les administrations et définit leur périmètre...