27 Jan, 2017 | Laïcité, Laïcité France, Nos thématiques, Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 26 janvier 2017 sur l’adoption définitive de la loi égalité-citoyenneté. L’article 172 qui avait été introduit par le Sénat puis voté par l’Assemblée nationale, abrogeait le délit de blasphème et prononçait l’application...
6 Oct, 2016 | Bibliothèque de la laïcité, Nos publications
Michel Seelig L’Harmattan, Coll Débats laïques, 2016 Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu’est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu’ils sont concordataires ? Quelle est la réalité...