9 Nov, 2016 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Selon le Conseil d’État, c’est uniquement si elles présentent un « caractère culturel, artistique ou festif » que leur installation sera autorisée. Il s’agira donc de démontrer que ce caractère culturel fait l’objet d’une pratique établie de longue date, chaque...
16 Jan, 2015 | Lois, jurisprudence
A Melun, le Tribunal administratif juge qu’une crèche de la nativité installée sous le porche de la mairie n’est pas un symbole religieux : « dès lors qu’en l’espèce, la crèche objet du litige, installée de manière non ostentatoire du 15 au 30 décembre...
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