15 Mar, 2022 | Laïcité France, Lois, jurisprudence, NOS DERNIERS ARTICLES
Le 24 juin 2019, le conseil de l’ordre d’un barreau avait modifié son règlement intérieur en ajoutant l’alinéa suivant : « L’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse,...
14 Jan, 2022 | Laïcité France, Lois, jurisprudence, NOS DERNIERS ARTICLES
Deux décrets d’application ont été publiés concernant des dispositions de la loi dite sur les séparatismes. Le premier daté du 26 décembre 2021, indique les conditions de nomination des référents laïcité dans les administrations et définit leur périmètre...
23 Août, 2020 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Une élève avocat de Lille ayant décidé de porter un foulard dans l’exercice de ses fonctions, le conseil de l’ordre du Barreau a rappelé par une modification de son règlement intérieur, que tout signe distinctif devait être proscrit. L’élève, appuyée...
23 Juin, 2020 | Lois, jurisprudence
par Jean Claude BOUAL, 25 mai 2020 La question de la primauté du droit communautaire, dans le cadre des compétences de l’Union européenne, est un problème récurrent depuis le début des années 1960. Elle pose au moins deux questions : une question de droit qui...
19 Mar, 2020 | Associations amies, Égalité, Laïcité Europe, Lois, jurisprudence
D’après un article publié par la Fédération Humaniste Européenne Le 11 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a refusé de se saisir de l’affaire de deux sages-femmes suédoises qui avaient déposé une plainte pour discrimination, au motif...
20 Fév, 2020 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Le principe de la laïcité constitue un remarquable outil d’émancipation et de rassemblement dans la république. L’Observatoire de la laïcité propose au législateur d’adopter définitivement la proposition de loi n° 71 « relative au parrainage...