19 Nov, 2019 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Une analyse juridique du concept d’islamophobie élaborée par B.B., magistrat, Président de chambre correctionnelle d’une Cour d’appel, et François Braize. URL : https://www.mezetulle.fr/islamophobie-un-racisme/ « Islamophobie : un racisme ? » par François Braize...
8 Oct, 2017 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
A Nantes, le tribunal reconnaît un usage culturel et festif A Nantes, les juges ont « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses...
12 Jan, 2017 | Laïcité, Laïcité Europe, Lois, jurisprudence
M. Osmanoğlu et Mme Kocabaş, dʼorigine turque et vivant en Suisse, prétendaient, au nom de leur religion, faire dispenser leurs filles mineures de lʼobligation de suivre les cours de natation obligatoires, parce quʼils étaient mixtes. Les jeunes filles étaient donc...
9 Nov, 2016 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Selon le Conseil d’État, c’est uniquement si elles présentent un « caractère culturel, artistique ou festif » que leur installation sera autorisée. Il s’agira donc de démontrer que ce caractère culturel fait l’objet d’une pratique établie de longue date, chaque...
16 Jan, 2015 | Lois, jurisprudence, Médiathèque
A Melun, le Tribunal administratif juge qu’une crèche de la nativité installée sous le porche de la mairie n’est pas un symbole religieux : « dès lors qu’en l’espèce, la crèche objet du litige, installée de manière non ostentatoire du 15 au 30 décembre...
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