En Allemagne, deux gynécologues face à la justice pour «publicité pour l’IVG»
Liberation.fr , par Johanna Luyssen, correspondante à Berlin — 14 juin 2019 à 12:17
Jusqu’en février, le paragraphe 219a du Code pénal interdisait toute mention de l’IVG sur un site professionnel, ce qui valu à Kristina Hänel, de Gießen (Hesse), d’être condamnée à 6 000 euros d’amende en 2017. Photo Silas Stein. dpa. AFP
Deux gynécologues comparaissent vendredi matin à Berlin pour avoir indiqué sur leur site par quelles méthodes elles pratiquaient l’IVG. Elles tombent sous le coup du paragraphe 219a du code pénal allemand, de plus en plus contesté dans le pays.
• En Allemagne, deux gynécologues face à la justice pour «publicité pour l’IVG»
«Une IVG médicamenteuse et sans drogues anesthésiantes est également pratiquée par la Dr Gaber.» Ces mots ont mené Bettina Gaber devant la justice. Ce vendredi, cette gynécologue berlinoise comparaît devant le tribunal de première instance du Tiergarten, à Berlin, pour «publicité pour l’IVG». Elle est accusée, ainsi que sa collègue Verena Weyer avec qui elle partage son cabinet, d’avoir détaillé sur son site internet les méthodes avec lesquelles elle pratique l’avortement. Or, en Allemagne, c’est interdit. Elle tombe sous le coup du paragraphe 219a du Code pénal allemand, qui réprime toute «publicité pour l’IVG», et risque une forte amende.
Ce n’est pas la première fois qu’une gynécologue est poursuivie pour un tel motif ; mais c’est la première fois depuis que la loi a été légèrement assouplie, en février. Jusqu’ici, le paragraphe 219a du code pénal – relique de l’ère nazie datant de 1933 afin de criminaliser les médecins juifs et communistes – interdisait toute mention de l’IVG sur un site professionnel. Les médecins étaient susceptibles d’être poursuivis pour l’avoir simplement écrit sur leur site. C’est ce qui est arrivé à Kristina Hänel, de Gießen (Hesse), condamnée à 6 000 euros d’amende en 2017. Son cas, très médiatisé, a fini par entraîner un large débat en Allemagne. Des voix en faveur d’un assouplissement de la loi – voire de sa suppression – se sont fait entendre.
C’est ainsi qu’une légère refonte du texte, votée par la grande coalition au pouvoir (CDU-SPD) a été décidée en février. Les professionnels de santé sont désormais autorisés à annoncer qu’ils pratiquent des IVG. Mais pas à en détailler les méthodes, que les patientes peuvent découvrir sur une liste établie par l’Ordre fédéral des médecins – qui n’est toujours pas disponible, quatre mois après le vote du texte. «De toute manière, explique la gynécologue berlinoise Jutta Pliefke, membre de Pro Familia, le Planning familial allemand, il semble peu réaliste d’avoir recours à ce genre de listes. De nombreux docteurs ne souhaitent pas y figurer, de peur de devenir la cible de militants anti-IVG. Et puis, comment la tenir à jour correctement ?»
Les Verts, Die Linke et le FDP demandent la suppression de l’article 219a
«Je ne connais pas un seul collègue qui écrive maintenant sur son site qu’il pratique des IVG, a expliqué Bettina Gaber à Die Zeit. Je ne crois pas non plus que beaucoup de collègues voudront être sur la liste de l’Ordre des médecins. Parce qu’ils se sentent toujours criminalisés.» La réforme reste contestée par les Verts, Die Linke et les Libéraux du FDP, qui demandent la suppression pure et simple du texte. «Le cas de Bettina Gaber montre bien que même après la réforme de la loi, les gynécologues continuent d’être poursuivis»,dit Kate Cahoon, du Collectif pour l’autodétermination sexuelle (Bündnis für sexuelle Selbstbestimmung), représentant plusieurs associations prochoix.
De manière générale en Allemagne, pays conservateur et sous forte influence de l’Eglise, l’IVG est difficile d’accès. Dans son livre témoignage intitulé le Politique est privé, Journal d’une médecine avorteuse (1), Kristina Hänel évoque les nombreuses lettres qu’elle a reçues. Notamment celle d’une jeune femme tombée enceinte sous stérilet. «J’habite dans le sud de la Bavière, explique la jeune femme, et la doctoresse de l’hôpital qui a confirmé la grossesse n’a pas voulu entendre que j’envisageais un avortement. La seule information qu’elle m’a donnée est qu’une telle intervention ne serait effectuée ni dans cet hôpital, ni ailleurs dans la région, et que je devrais me rendre « à Salzbourg ou quelque chose dans le genre ». Le prix de l’avortement est d’environ 800 euros et bien entendu, cet acte n’est couvert par aucune compagnie d’assurance maladie allemande.»
En Allemagne, l’acte est dépénalisé, mais toujours criminalisé – en vertu du paragraphe 218, que les prochoix veulent également voir disparaître. «L’IVG n’a rien à faire dans le code pénal aux côtés du meurtre et de l’infanticide », dit la gynécologue Jutta Pliefke.
Des gynécologues traqués par des militants anti-IVG
L’IVG ne se pratique que sous certaines conditions : après un délai légal de réflexion et après avoir demandé conseil dans un centre spécialisé agréé (ou l’entretien se doit, selon la loi, de «servir la protection de la vie non (encore) née») ; en cas de menace pour la vie de la mère ; à la suite d’un viol. L’acte n’est remboursé que dans très peu de cas. Et cela ne risque pas de changer avec Jens Spahn (CDU) – qui ne cache pas sa profonde hostilité à l’avortement – à la tête du ministère fédéral de la Santé, et qui a annoncé ces derniers temps financer une étude sur «les conséquences psychologiques de l’IVG».
Dans ce contexte, de moins en moins de médecins osent pratiquer cet acte. «Les pressions à leur égard ont augmenté», dit Jutta Pliefke. Ils sont traqués par les militants antiavortement. Deux d’entre eux, Yannic Hendricks et Klaus Günter Annen, se sont fait une spécialité d’éplucher leurs sites internet afin de les épingler en vertu du fameux paragraphe 219a. C’est ce qui est arrivé à Bettina Gaber et à Kristina Hänel.
Les noms des médecins avorteurs sont listés sur un site appelé «Babycaust », contraction de «Baby» et «Holocauste». Les deux hommes noient les gynécologues sous les fax insultants, les traitent de tueurs d’enfants. Mais leur arme la plus efficace est sans doute ce paragraphe 219a. Car elle touche au portefeuille et épuise les médecins, forcés de se lancer dans une longue et fastidieuse procédure judiciaire. D’autant qu’en Allemagne, contrairement à la France, le délit d’entrave à l’IVG n’existe pas.
Ainsi, pour de plus en plus de médecins, pratiquer l’IVG devient un acte militant. «Bien des gynécologues ont fini par se politiser depuis l’affaire Hänel », commente Kate Cahoon. C’est ainsi que le procureur a proposé à Bettina Gaber d’abandonner les poursuites si elle enlevait de son site la phrase concernant sa pratique de l’IVG. Elle a refusé, expliquant à Die Zeit : «Je me suis rendue compte que c’était aussi une bataille féministe.»
(1) Das Politische ist persönlich. Tagebuch einer Abtreibungsärztin («Le politique est privé, Journal d’une médecine avorteuse), Argument Verlag, 2019, non traduit en français.
Johanna Luyssen correspondante à Berlin
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