Après quatre années, un citoyen de Concarneau gagne son combat

Après quatre années, un citoyen de Concarneau gagne son combat.

La ville de Concarneau devra revoir les modalités de calcul de ses subventions aux écoles privées de la commune, à la suite de la confirmation, en appel, de l’annulation des délibérations qui les avait arrêtées, pour les années 2011 à 2013. Hier, la cour administrative d’appel de Nantes a en effet donné raison à un contribuable concarnois. Dans ce dossier la municipalité avait déjà été desavouée en décembre 2014, par le tribunal administratif de Rennes.

Guillaume Frouin

publié le 16/11/2016