Après quatre années, un citoyen de Concarneau gagne son combat.
La ville de Concarneau devra revoir les modalités de calcul de ses subventions aux écoles privées de la commune, à la suite de la confirmation, en appel, de l’annulation des délibérations qui les avait arrêtées, pour les années 2011 à 2013. Hier, la cour administrative d’appel de Nantes a en effet donné raison à un contribuable concarnois. Dans ce dossier la municipalité avait déjà été desavouée en décembre 2014, par le tribunal administratif de Rennes.
Guillaume Frouin
publié le 16/11/2016