Un arrêt intéressant a été rendu aujourd’hui par la CEDH (Association Témoins de Jéhovah contre Finlande, (voir texte complet)
Dans leurs activités de démarchage en porte-à-porte (ou « évangélisation »), l’obligation faite aux Témoins de Jéhovah de respecter la loi sur la protection des données ne viole pas l’article 9 de la Convention (droit à la liberté de conscience, de pensée et de religion).
Notamment, les autorités finlandaises ont le droit d’exiger que les Témoins de Jéhovah obtiennent le consentement des personnes démarchées avant de collecter des informations les concernant, dans le but de protéger leur droit à la vie privée (article 8).
La CEDH rejoint la Cour de Justice de l’UE, qui avait déjà décidé dans ce sens.
Un Etat peut donc exiger d’une communauté religieuse qu’elle respecte la loi sur les données personnelles, comme tout autre organisme…
RSS - Articles