À propos de la dissolution du Soulèvement de la Terre
La dissolution est à la mode semble-t-il…
Est-ce un abus du pouvoir exécutif ou les circonstances présentes justifient-elles les récentes décisions gouvernementales ?
Ces mesures sont-elles juridiquement fondées ?
Difficile de répondre en quelques lignes dans ce billet d’humeur !
Rappelons que l’article L.212.1 du Code de la Sécurité intérieure énumère les motifs justifiant la dissolution d’une association ou groupement de fait. On y trouve évidemment le terrorisme, les atteintes à la sûreté de l’État, les incitations à la haine et la discrimination… mais aussi les provocations « à des agissements violents à l’encontre des personnes OU des biens » (c’est moi qui souligne).
Pour CIVITAS et l’incitation à la haine, les avis sont très largement favorables à la dissolution.
Pour le Soulèvement de la Terre, c’est autre chose ! Les écologistes et leurs alliés sont évidemment hostiles à la dissolution, position partagée par une grande partie du monde médiatique.
Le gouvernement justifie la dissolution (décret du 21 juin 2023) par de nombreux exemples de d’appels à des « actions de sabotages et dégradations matérielles » (chez le cimentier Lafarge par exemple), donc d’atteintes à des biens ; mais aussi des « modes opératoires directement inspirés de ceux des Blacks Blocks » qui s’en prennent aux membres des forces de l’ordre.
Le Conseil d’État en référé estime qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour affirmer que « le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes ».
Et surtout, que « les actions promues par le Soulèvement de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens […] ont été en nombre limité ». Il a donc suspendu la mesure de dissolution.
Certains s’en réjouissent : Le Monde titre en Une : « Un camouflet pour Darmanin ».
On peut s’interroger, avec d’éminents juristes comme Noelle Lenoir (ancien membre du Conseil constitutionnel) et Jean-Éric Schoettl (Conseiller d’État honoraire, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel) sur cette décision et surtout s’inquiéter de son effet potentiel, la légitimation de la violence, en nombre limité et pour des objectifs considérés comme louables par ses auteurs.
La décision « au fond » du Conseil d’État, cet automne, aura une importance essentielle.
Michel Seelig
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