Le Conseil d’État a donné mardi 30 août son feu vert à l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen décidée par Gérald Darmanin. Une source proche du dossier a indiqué à l’Agence France-Presse que l’imam était en fuite, sans doute en Belgique, et avait été inscrit au fichier des personnes recherchées.
Dans un tweet, le ministre de l’Intérieur a estimé que cette décision est « une grande victoire pour la République ». « Il sera expulsé du territoire national. Dès son interpellation, il sera placé en centre de rétention administratif », a indiqué Gérald Darmanin en début de soirée.
Le 5 août, le tribunal administratif de Paris avait suspendu en référé l’expulsion vers le Maroc de cet imam réputé proche des Frères musulmans, jugeant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale », mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision.
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
Le juge des référés du Conseil d’État estime que « ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion. Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen », explique la plus haute juridiction administrative française dans son communiqué.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension « qu’à titre exceptionnel », lorsque le requérant était exposé « à un risque réel de dommages irréparables ».
Le prédicateur de 58 ans, dont la chaîne YouTube est suivie par 178.000 abonnés, est devenu un « délinquant » dès lors « qu’il s’est soustrait à un arrêt d’expulsion », a souligné le préfet, qui a saisi le parquet de Valenciennes.
Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l’expulsion du prédicateur, qui est selon lui fiché S (pour sûreté de l’État) par la DGSI « depuis dix-huit mois », avant que le tribunal administratif de Paris ne suspende cette procédure, estimant qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa vie privée.
Une décision infirmée mardi par le Conseil d’État, qui a estimé que son « discours antisémite », « réitéré (…) après ses excuses de 2004 », et son « discours systématique sur l’infériorité de la femme », constituaient « des actes de provocation (…) à la haine ».
Le 1er août, le Maroc avait délivré un « laissez-passer consulaire » afin de permettre son expulsion par la France. Mais mercredi, une source proche du dossier a indiqué que ce laissez-passer avait été suspendu.
Adapté du Point (30 et 31/08/2022)
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