Des Sénateurs demandent la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG

  Dans le cadre de la journée mondiale du droit à l’avortement le 28 septembre, Laurence ROSSIGNOL et de nombreux sénateurs et sénatrices socialistes demandent la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG.

L’interruption volontaire de grossesse est légale en France depuis la loi Veil de 1975, issue d’un compromis entre la ministre Simone VEIL déterminée à garantir à toutes les femmes l’accès à l’IVG et une majorité parlementaire souvent hostile à la légalisation de l’avortement. Les concessions ont été nombreuses. Depuis, malgré de nombreuses attaques contre la liberté des femmes à disposer de leur corps, ces dispositions (exigence d’une situation de détresse, délai de réflexion…) ont été abrogées ou réformées, grâce au soutien des Français.e.s.

Seule la clause de conscience spécifique a perduré.

Les adversaires de l’IVG n’ont jamais renoncé à rendre ineffectif le droit à l’avortement.

En Italie, si l’IVG est légale, près de 70 % des médecins refusent de la pratiquer en se déclarant objecteurs de conscience. En mai dernier, à Paris, une association anti-choix a organisé une formation à l’attention des professionnel.le.s de santé autour des moyens de contourner l’IVG. Enfin, les propos récents du président du Syndicat national des gynécologues obstétricien.e.s français.e.s qualifiant l’avortement d’homicide révèlent que l’opposition à l’IVG n’est pas une opinion marginale mais institutionnelle. Ces évènements ne sont pas anecdotiques. Le droit à l’IVG doit être réaffirmé ; comme le réclament plus de 50 000 signataires de la pétition contre la clause de conscience spécifique.

Comme l’a souligné Laurence ROSSIGNOL, 1^ère signataire de la proposition de loi, « Cette clause est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes.C’est une menace constante et insidieuse qui pèse sur nous toutes ».

Les professionnel.le.s de santé disposent déjà, dans le code de la déontologie, du droit de refuser de pratiquer des actes médicaux pour des raisons personnelles. La clause de conscience spécifique à l’IVG est un doublon dont la seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes. La supprimer adresse aux adversaires de l’IVG et à la société un message fort : le corps des femmes leur appartient. A elles seules.

Contact presse : Yseline FOURTIC – 06 59 39 14 84 // l.rossignol@senat.fr