Par un jugement du 28 février 2024, la Cour d’appel du Québec a confirmé la loi controversée sur la laïcité de la province qui lui reconnaît le droit d’interdire le port de signes religieux aux juges, policiers ou enseignants dans l’exercice de leur fonction publique sans exception.
Cette loi québécoise sur la laïcité, dite Loi 21 avait été adoptée en juin 2019. Elle avait été immédiatement contestée en justice par plusieurs associations, notamment le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.
La laïcité voulue par la loi « reflète pour l’essentiel l’état actuel du droit qui, au Québec comme d’ailleurs dans le reste du pays, se fonde sur une séparation de l’État et des religions : car de fait, les éléments constitutifs de l’État canadien sont laïques ».
Les juges de la plus haute juridiction locale ont annulé par ailleurs l’exception introduite en première instance en 2021, qui permettait aux écoles anglaises d’employer des enseignants portant des symboles religieux.
Les opposants à la loi étudient maintenant la possibilité de porter la cause devant la Cour suprême, un appel que le gouvernement fédéral du Premier ministre Justin Trudeau entend appuyer.
Arif Virani, le ministre canadien de la Justice. Justin Trudeau, ardent défenseur du multiculturalisme, a toujours exprimé son opposition à cette loi qui contrevient pour lui à la liberté de religion et le droit à l’égalité.
La Cour d’appel remarque que « l’impact sera considérable, au point notamment de les priver de toute perspective d’emploi dans des organismes publics ou parapublics de compétence provinciale. »
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Texte adapté de l’article du 2 mars 2024 de TV Monde
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