L’annexion par l’empire allemand puis le retour à la France

La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d’elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l’Autriche).

L’Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd’hui la Moselle et les départements alsaciens.
Les Allemands, afin de faciliter l’intégration de ce qu’ils appellent le Reichsland Elsaß-Lothringen (la Terre d’Empire d’Alsace et Lorraine), acceptent de maintenir un certain nombre de dispositions françaises, notamment les privilèges des cultes. Ils complèteront le dispositif pour l’enseignement, en étendant l’obligation des cours de religion au secondaire.
Ils introduiront aussi dans le code pénal un délit de blasphème (qui avait été, de fait, aboli par la Révolution française et les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de 1789.
Ils ouvriront aussi à Strasbourg des facultés publiques de théologie.

La Grande Guerre, de 1914/1918, voit la défaite de l’Empire allemand. Les territoires annexés reviennent à la France, par le traité de Versailles de 1919.

En miroir de ce qu’avait fait l’Allemagne en 1871, la République française gère alors ce retour en maintenant, au moins à titre provisoire, des dispositions, lois et règlements, en vigueur dans les trois départements en 1918… dont les privilèges des Églises… qui datent, il faut le rappeler, d’avant l’annexion, avec notamment notre fameux Concordat… Or, la IIIe République avait, durant ce temps, adopté plusieurs lois laïques fondamentales, dont les lois Ferry à l’École et, bien entendu, la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 qui avait abrogé ce traité et les textes afférents.
Le provisoire, confirmé en 1924, puis en 1944, dure jusqu’à nos jours, même si des dispositions ont peu à peu été abandonnées ou modifiées et complétées par des textes nouveaux. L’ensemble des mesures dérogatoires au droit national français qui subsistent constituent ce que l’on nomme le Droit local alsacien et mosellan.

La plupart des articles du Concordat ont perdu toute actualité. C’est le cas évidemment de ceux qui avaient un caractère très conjoncturel, au lendemain de la Révolution. C’est le cas aussi du serment civique qui est de fait abrogé par la République par le décret du 5 septembre 1870 qui supprime tout serment politique en France.