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Ce mercredi 29 janvier 2020, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté la résolution “Protection de la liberté de religion et de conviction sur le lieu de travail”  en adoptant les amendements proposé par les laïques et en refusant la notion d’accommodements raisonnables. Le danger était que cette notion qui n’existe pas dans le droit européen, y soit introduite et serve ensuite de prétexte pour accorder la primauté aux impératifs religieux et à refuser des libertés aux citoyens au nom de la religion. Ce point de vue dont les dégâts sont visibles au Canada et sert en particulier dans les instances internationales, à combattre les  droits des femmes et des personnes LGBT, entre autres.

En clair, à l’issue de ce vote, les États membres du Conseil de l’Europe ne recevront pas de recommandation d’inscrire les accommodements raisonnables dans leur droit national, ce qui aurait été le cas si le texte initial avait été voté.

ÉGALE  avait été alertée par la Fédération Humaniste européenne (FHE), dont elle est membre, et avait fait parvenir aux députés français une lettre  accompagnée un texte précis expliquant les conséquences liberticides des accommodements raisonnables ainsi que les propositions d’amendements que nous recommandions. Ces amendements consistaient à remplacer les accommodements raisonnables par les principes d’égalité et de non discrimination.

D’autres associations membres ayant également agi de même dans leurs pays respectifs, l’information est parvenue aux bons interlocuteurs et nous avons été entendus.

Martine Cerf