Le ministère de l’Intérieur a utilisé la toute nouvelle procédure de « déféré-laïcité » qui permet à un préfet d’intervenir pour demander la suspension de l’exécution d’un acte d’une collectivité qui porterait gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. L’utilisation de cette procédure lui avait également été demandée par le cercle Ferdinand Buisson de Nice, membre du Collectif laïque national et représenté par son avocat. Lire la lettre de l’avocat
Cette procédure a conduit le tribunal administratif à suspendre l’autorisation du burkini dans les piscines de la ville de Grenoble.
Le tribunal a estimé que « Si les usagers du service public peuvent exprimer librement, dans les limites fixées par la loi, leur appartenance religieuse, les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances pour s’affranchir des règles communes organisant et assurant le bon fonctionnement des services publics ». Il ne s’est pas rendu à l’argument soutenu par la représentante du ministère, Madame Pascale Léglise : « Une fois que le burkini ne sera pas interdit, il deviendra une ardente obligation, alors que c’est une frange très minoritaire qui le revendique ».
Pourtant il s’agit bien là aussi de protéger les femmes musulmanes des pressions communautaires qui pèsent sur elles pour qu’elles se conforment aux pratiques d’un islam rigoriste qui cherche à leur imposer ses règles dans tous les actes de la vie quotidienne. Le Conseil d’Etat, saisi par la ville de Grenoble adoptera-t-il la même point de vue que le tribunal administratif ? Nous espérons qu’il saura limiter les exigences de mouvements radicaux pour préserver la liberté du plus grand nombre.
Lire la tribune : Burkini le Droit et la démocratie libérale publiée dans le Figaro.
Martine Cerf
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