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Pour conforter le respect des principes de la République, la loi doit éviter d’accroître les avantages financiers des cultes, et lutter contre le séparatisme local.

“En autorisant (à l’alinéa 5 de l’art. 28 du projet de loi) les associations cultuelles à conserver et gérer les immeubles reçus par dons et legs, il leur permet de se livrer à des activités commerciales et immobilières, alors que la loi de 1905 limite strictement leur objet à l’exercice du culte. C’est la rupture de l’équilibre posé par l’art. 19 de ce texte fondateur de la laïcité…”

“Par un amendement à son propre art. 31, le Gouvernement a renoncé à placer les « associations inscrites » (cultuelles) d’Alsace et de Moselle sous le statut de la loi de 1905 modifiée – contrairement au texte initial du projet de loi…”

Le COLLECTIF LAÏQUE NATIONAL demande que l’on s’en tienne à l’objectif annoncé, conforter le respect des principes de la République.

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