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L’observatoire de la laïcité avait été saisi par le PS orléanais à propos d’une autorisation votée au conseil municipal de 2020 permettant aux élus ceints de leurs écharpe de communier lors de la messe célébrant les fêtes de Jeanne d’Arc dans la cathédrale d’Orléans. Cette autorisation avait été contestée par les conseillers municipaux de gauche et d’en Marche.

L’observatoire rappelle que “si des élus de la République sont dans l’exécution d’une mission de service public et représentent l’administration publique, ils se doivent alors de respecter le principe de neutralité. Dès lors, s’ils participent précisément à ce titre à des cérémonies religieuses, ils ne peuvent témoigner, par leur comportement, d’une adhésion manifeste à un culte quel qu’il soit. Cette règle ne s’oppose pas à l’observation des marques de respect communément admises (par exemple, porter un couvre-chef dans une synagogue, ôter ses chaussures dans une mosquée, etc.) […] “soit les élus assistent à une cérémonie religieuse en dehors de leurs fonctions et sans aucunement exercer une mission de service public ni représenter l’administration publique, auquel cas ils ne sont pas soumis au principe de neutralité; soit les élus assistent à une cérémonie religieuse dans l’exercice de leur mission de service public et de représentation de l’administration publique, auquel cas ils sont soumis au principe de neutralité”.
Enfin, et très explicitement, l’Observatoire de la laïcité a rejeté l’argument de la municipalité arguant qu’il s’agissait d’une exception liée à un “caractère national, historique et exceptionnel”.

Espérons que le Préfet du Loiret saura désormais exercer son contrôle de légalité sur ce genre de délibération, ce qu’il aurait dû faire de son propre chef dès le mois de décembre 2020.