La justice européenne a jugé mardi 28 novembre 2023 qu’une administration publique pouvait décider d’interdire le port de signes religieux à l’ensemble de ses employés, y compris ceux qui ne sont pas en contact avec le public « Afin d’instaurer un environnement administratif totalement neutre, une administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religieuses », rapporte l’agence France-Presse (AFP).
La justice européenne s’était déjà prononcée plusieurs fois sur des cas d’interdiction du foulard islamique émanant d’employeurs privés, mais il s’agit de la première décision concernant le service public initiée par une affaire en Belgique où la commune d’Ans avait « interdit en 2021 à l’une de ses employées, travaillant principalement sans contact avec les usagers du service public, de porter le foulard islamique sur son lieu de travail. Dans la foulée, la commune a modifié son règlement pour imposer à ses employés de respecter une stricte neutralité, en prohibant « toute forme de prosélytisme » et en leur interdisant « d’arborer tout signe ostensible » d’appartenance idéologique ou religieuse, y compris à ceux qui ne sont pas en relation avec les administrés.
L’employée a alors attaqué cette décision en justice, estimant qu’elle était discriminatoire et violait sa liberté de religion. La Cour de justice de l’UE, saisie par le tribunal du travail de Liège, a jugé que « la politique de stricte neutralité qu’une administration publique impose à ses travailleurs […] peut être considérée comme étant objectivement justifiée par un objectif légitime ». » (Ouest France – 28/11/2023)
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