Je viens de prendre connaissance du communiqué signé par plusieurs parlementaires mosellans et alsaciens… Inutile de préciser que je suis extrêmement déçu et fort mécontent de leur position ! Déçu, parce qu’il dénote une conception totalement biaisée du dossier des régimes dérogatoires religieux. Mécontent, parce que à l’évidence, pour certains, le souhait de dénoncer une manœuvre politique d’un adversaire, conduit à soutenir une position brutale de refus de voir la loi française s’appliquer sur tout le territoire national.
Alors quelques remarques sur les différents points abordés par le communiqué :
Le prétendu « Conseil Représentatif » ne dispose d’aucune reconnaissance juridique. Il a été créé par L’eurométropole d’Alsace, l’Euro-département de la Moselle et l’Institut du Droit Local, mécontents du fait que le gouvernement actuel n’ait toujours pas nommé de nouveaux membres de la Commission du Droit Local créée par JM Ayrault.
Quant à l’Institut du Droit Local, il n’est que le défenseur d’une identité alsacienne (cherchant évidemment, pour faire masse, à associer la Moselle). Je rappelle le propos du président de l’Institut du Droit Local (sur le site de cette structure presque exclusivement financée par des fonds publics) : « Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l’identité de la région, un aspect de l’épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les Alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c’est à nous et qu’on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n’est pas bien »
Sur le Concordat, comment peut-il y avoir de « compromis » ? On applique la loi de 1905 ou on ne l’applique pas !
Comment peut-on affirmer que la population souhaite son maintien ? Voir le sondage IFOP : Etude sur le maintien du régime du concordat et le financement des lieux de culte en Alsace-Moselle – IFOP
Il n’y a pas de lien juridique entre le Concordat et les autres aspects du droit local. Comment peut-on affirmer que la suppression du Concordat entraînerait celle de toute la législation locale ? Aucun texte, aucune disposition ne permet de le dire !
Le droit local présente encore quelques avantages (surtout des privilèges, par exemple pour les professions libérales). Discutons de chacun de ses éléments… Notamment de la fameuse « Sécurité sociale » locale… qui n’est à l’évidence plus la merveille que l’on dit : POINT SUR LA FAMEUSE SÉCURITÉ SOCIALE D’ALSACE ET MOSELLE | Le Club (mediapart.fr).
Le régime dérogatoire alsacien et mosellan (fondé sur le Concordat de 1801 et les textes relatifs aux protestants et aux juifs), comme ceux de Guyane (créé par une ordonnance royale de 1828) ou des collectivités d’outre-mer (régi par les décrets de 1939 qui autorise le soutien de l’État aux « missions » religieuses), tous ces régimes n’ont qu’une piètre justification historique. Ils sont à l’évidence en contradiction avec le principe de laïcité. Ils favorisent certains cultes uniquement et entretiennent ainsi le sentiment de discrimination éprouvé par les adeptes d’autres cultes… et par ceux qui ne se reconnaissent dans aucun !
IL SERAIT TEMPS D’Y METTRE FIN !
Michel Seelig
11 décembre 2023
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