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Le peuple chilien vient de rejeter très largement le projet de constitution laborieusement élaboré par une Assemblée constituante élue à cet effet…

Coup dur pour le président de Gauche au pouvoir depuis mars 2022. Grande désillusion aussi pour de nombreux responsables de la Gauche française, notamment de la France Insoumise qui voyaient cette procédure comme une préfiguration d’une démarche pour la VIe République qu’ils appellent de leurs vœux.

La consultation directe du peuple a eu longtemps mauvaise presse à Gauche, des plébiscites de Napoléon III, aux referendums gaulliens…

Depuis lors, la consultation qui a pu servir à conforter un pouvoir personnel est devenue bien souvent l’occasion pour l’électeur de manifester son mécontentement en ne votant pas, de fait, pour ou contre le texte proposé, mais pour et surtout contre celui qui pose la question.

Le récent exemple chilien peut conduire à d’autres questionnements.

  • Est-il pertinent de soumettre au vote populaire direct des propositions « progressistes » mais dont on sait qu’elles ne font pas du tout consensus ? On a souvent dit qu’un referendum sur l’abolition de la peine de mort dans la France de 1981 n’aurait pas obtenu un résultat positif… au risque de geler le dossier pour longtemps.
  • Est-il pertinent de soumettre au vote populaire des textes fourre-tout comme le projet de constitution chilien… ou le traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005 en France ? À l’évidence, l’électeur y trouvera toujours au moins une mesure qu’il considère contraire à ses valeurs ou ses intérêts. – Je ne peux pas évidemment le prouver, mais je suis persuadé qu’un referendum sur le paquet complet des propositions formulées par la Convention citoyenne sur le climat n’aurait pas obtenu un vote majoritaire !

Je reste donc attaché à la démocratie représentative malgré tous ses défauts. J’estime aussi que la constitution doit fixer le plus précisément possible le fonctionnement des principaux rouages de l’État, les mécanismes qui régentent leurs relations. Elle doit aussi clairement avancer quelques principes fondamentaux … Liberté, Égalité, Fraternité ou des valeurs essentielles comme la laïcité. Mais il n’est pas opportun d’y introduire de nombreuses dispositions qui relèvent de l’ordre législatif ordinaire !

Michel Seelig