Le Conseil européen et le Parlement européen viennent d’adopter une nouvelle directive pour lutter contre la discrimination salariale et contribuer à combler l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’Union européenne.
Une fois la directive transposée dans notre droit national (nous avons trois ans pour cela), les entreprises françaises seront tenues de partager des informations sur le montant des rémunérations versées aux femmes et aux hommes à travail égal, et de prendre des mesures si l’écart de rémunération dépasse 5 %.
Si ce n’est pas le cas, la nouvelle directive prévoit l’indemnisation des victimes de discrimination salariale, et des amendes pour les employeurs qui enfreignent les règles.
Cette directive vise à réduire l’écart des rémunérations entre hommes et femmes qui demeure de 13% en moyenne dans l’Union européenne, avec les conséquences que l’on connait sur la paupérisation des ménages monoparentaux et des femmes retraitées (l’écart était de 30% en 2018 sur les retraites).
Autre progrès : ce sera désormais à l’employeur de prouver qu’il n’a pas enfreint les règles de l’UE en matière d’égalité salariale et de transparence des rémunérations.
Pour la première fois, la discrimination intersectionnelle (la combinaison de plusieurs formes d’inégalité ou de désavantage, comme le sexe et l’appartenance ethnique ou la sexualité) est incluse dans le champ d’application des nouvelles règles, comme la prise en compte des besoins des travailleurs handicapés.
M.C
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