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A Melun, le Tribunal administratif juge qu’une crèche de la nativité installée sous le porche de la mairie n’est pas un symbole religieux : « dès lors qu’en l’espèce, la crèche objet du litige, installée de manière non ostentatoire du 15 au 30 décembre 2012 dans une niche sous le porche permettant de passer de la cour d’honneur de l’Hôtel de ville au jardin public y attenant, et dépourvue de tout autre symbole évoquant la religion chrétienne, doit être regardée comme une des décorations festives que la commune a coutume d’installer à l’occasion de Noël ; qu’elle ne constitue donc pas un emblème religieux prohibé par les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précitée et ne crée aussi aucune discrimination entre les citoyens »

A Nantes, Le Tribunal administratif récuse le rejet par la Conseil Général de Vendée de prendre en considération la plainte de la Libre Pensée à propos de l’illégalité de l’installation d’une crèche dans ses locaux.

Voir les jugements de Melun et Nantes