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Installation de la crèche de Noël dans le hall de l’ Hotel du département du conseil général de Vendée.

A Nantes, le tribunal reconnaît un usage culturel et festif

A Nantes, les juges ont « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses conditions d’utilisation, d’un usage culturel local et d’une tradition festive de plus de 20 ans constituant des circonstances particulières ». D’où sa compatibilité avec le principe de laïcité selon les critères définis par le Conseil d’État.

La cour de Nantes a donc débouté la Fédération de la Libre pensée de Vendée, qui avait saisi la justice administrative en 2012.

Pas de caractère culturel en Auvergne-Rhône-Alpes

Le Tribunal administratif de Lyon en revanche, a annulé la décision de Laurent Wauquiez, président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, d’installer une crèche de Noël dans les locaux de l’Hôtel de région en décembre 2016, ne lui reconnaissant aucun « usage local ». Il avait été saisi par saisi par la Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen et la Fédération de la Libre pensée et d’action sociale du Rhône. La fabrication de santons par des artisans locaux n’a pas suffit à démontrer ce caractère culturel, selon le tribunal, puisque jamais encore une crèche n’avait été installée dans les locaux du conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le cabinet de M. Wauquiez a indiqué qu’il comptait faire appel de cette décision.

M.C