15 Mar, 2022 | Laïcité France, Lois, jurisprudence, NOS DERNIERS ARTICLES
Le 24 juin 2019, le conseil de l’ordre d’un barreau avait modifié son règlement intérieur en ajoutant l’alinéa suivant : « L’avocat ne peut porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une appartenance ou une opinion religieuse,...
14 Jan, 2022 | Laïcité France, Lois, jurisprudence, NOS DERNIERS ARTICLES
Deux décrets d’application ont été publiés concernant des dispositions de la loi dite sur les séparatismes. Le premier daté du 26 décembre 2021, indique les conditions de nomination des référents laïcité dans les administrations et définit leur périmètre...
23 Août, 2020 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
Une élève avocat de Lille ayant décidé de porter un foulard dans l’exercice de ses fonctions, le conseil de l’ordre du Barreau a rappelé par une modification de son règlement intérieur, que tout signe distinctif devait être proscrit. L’élève, appuyée...
19 Mar, 2020 | Associations amies, Égalité, Laïcité Europe, Lois, jurisprudence
D’après un article publié par la Fédération Humaniste Européenne Le 11 mars, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a refusé de se saisir de l’affaire de deux sages-femmes suédoises qui avaient déposé une plainte pour discrimination, au motif...
8 Oct, 2017 | Laïcité France, Lois, jurisprudence
A Nantes, le tribunal reconnaît un usage culturel et festif A Nantes, les juges ont « que l’installation temporaire d’une crèche de Noël dans l’hôtel du département de la Vendée résulte, compte tenu des caractéristiques de la crèche et de ses...
12 Jan, 2017 | Laïcité, Laïcité Europe, Lois, jurisprudence
M. Osmanoğlu et Mme Kocabaş, dʼorigine turque et vivant en Suisse, prétendaient, au nom de leur religion, faire dispenser leurs filles mineures de lʼobligation de suivre les cours de natation obligatoires, parce quʼils étaient mixtes. Les jeunes filles étaient donc...
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