21 Fév, 2022 | NOS DERNIERS ARTICLES, Régimes dérogatoires
Par Michel Seelig. Cet article n’a pas pour objet de rappeler une fois de plus l’histoire du régime concordataire en Alsace et Moselle, ni son application précise aujourd’hui. Il souhaite répondre clairement à la question : la laïcité et le Concordat sont-ils...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas ! Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
En quoi le maintien du Concordat dans trois départements métropolitains est anachronique et pourquoi il conviendrait de supprimer cette particularité ! Le Concordat de 1801 survécut aux aléas de l’Histoire et aux divers régimes politiques que connut la France durant...
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