1 Mar, 2024 | Edito, Laïcité France, NOS DERNIERS ARTICLES, Régimes dérogatoires
Article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances....
12 Déc, 2023 | Laïcité France, NOS DERNIERS ARTICLES
Je viens de prendre connaissance du communiqué signé par plusieurs parlementaires mosellans et alsaciens… Inutile de préciser que je suis extrêmement déçu et fort mécontent de leur position ! Déçu, parce qu’il dénote une conception totalement biaisée du dossier des...
21 Fév, 2022 | NOS DERNIERS ARTICLES, Régimes dérogatoires
Par Michel Seelig. Cet article n’a pas pour objet de rappeler une fois de plus l’histoire du régime concordataire en Alsace et Moselle, ni son application précise aujourd’hui. Il souhaite répondre clairement à la question : la laïcité et le Concordat sont-ils...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif. Subsistent ainsi essentiellement : le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres...
22 Avr, 2020 | Régimes dérogatoires
Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan. On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a...
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