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De la Loi et de son interprétation

À propos de la dissolution du Soulèvement de la Terre La dissolution est à la mode semble-t-il… Est-ce un abus du pouvoir exécutif ou les circonstances présentes justifient-elles les récentes décisions gouvernementales ? Ces mesures sont-elles juridiquement fondées ?...

Protocole signé par le ministre de l’Éducation avec le secrétariat général à l’enseignement catholique : des associations laïques dont EGALE déposent un recours en Conseil d’Etat

Le 17 mais 2023, l’ancien ministre de l’Éducation, Pap N’Diaye signait un protocole d’accord relatif à la mixité sociale et scolaire avec le secrétariat général à l’enseignement catholique (SGEC). Six organisations laïques : la Fédération des Délégués...