Le régime des cultes – Il en va largement de même d’une bonne part des Articles organiques et des textes relatifs aux cultes protestants et au culte juif.
Subsistent ainsi essentiellement :

• le financement des cultes. Évêques, curés, pasteurs, rabbins et autres ecclésiastiques, sont rémunérés sur le budget national (pour un total annuel de plus de 55 millions d’euros). À cela s’ajoutent les financements par les communes : presbytères, entretien des lieux de culte, participation aux budgets des paroisses… On notera que la non application de la loi de 1905 permet aux collectivités publiques de subventionner d’autres cultes, notamment l’islam.
• L’organisation publique des cultes. Il n’y a pas, pour les cultes reconnus (catholique, protestants, juif) d’associations cultuelles comme dans la France de l’Intérieur, mais des établissements publics des cultes : ainsi le conseil de fabrique pour les paroisses catholiques, conseil où siège le maire de la commune.
• La nomination des prélats, souvent réduite à une simple formalité.

L’enseignement – Le code de l’Éducation n’évoque que l’enseignement primaire où « la durée hebdomadaire de la scolarité des élèves […] est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d’enseignement religieux » (Art. D481-2). Cet enseignement ne concerne que les cultes dits reconnus. Il s’agit de l’application du principe de la loi Falloux de 1851, évoquée supra.
Il aura fallu, en 2001, que le Conseil d’État exhume un obscur texte allemand (l’article 10A de l’ordonnance du 10 juillet 1873, modifié par l’ordonnance du 16 novembre 1887 !) pour trouver une justification juridique à l’organisation obligatoire d’un enseignement religieux dans le secondaire. Ce texte dispose en effet que « dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs établis et des lois ».
Depuis 1918, un système de dispense de cet enseignement religieux a, petit à petit, été mis en place. De ce fait, l’évolution assez récente de la société a conduit à une érosion considérable du nombre des élèves réellement inscrits à ces cours de religion. En moyenne, pour les trois départements, et avec d’importantes disparités locales, il y a aujourd’hui un peu plus de 50 % d’inscrits au primaire, moins de 20 % au collège, moins de 10 % au lycée (2 % en Moselle).

L’enseignement supérieur – Dès le début de l’annexion, l’Empire allemand crée une faculté de théologie protestante à Strasbourg. Et, le 5 décembre 1902 une faculté catholique, par une convention avec le Vatican, qui précise notamment que « avant d’entrer en fonctions, les professeurs auront à faire la profession de foi entre les mains du doyen, suivant les formes et règles de l’Église » et que « Si la preuve est fournie par l’autorité ecclésiastique qu’un des professeurs doit être considéré comme incapable de continuer son professorat soit pour manque d’orthodoxie, soit en raison de manquements graves aux règles de vie et de conduite d’un prêtre, le Gouvernement pourvoira, sans délai, à son remplacement …  ».(Articles 3 et 5)
Cette convention a été avalisée par la République française en 1923… et les deux facultés de théologie, protestante et catholique, sont aujourd’hui totalement intégrées à l’université publique strasbourgeoise, UNISTRA. Le 13 décembre 2016, un ecclésiastique, professeur de dogmatique à la faculté de théologie catholique, ancien doyen de celle-ci, a été élu président de l’Université.
Plus tardivement, en 1974 à Metz, en Moselle, une convention entre la République et le Vatican crée un Centre autonome d’enseignement de pédagogie religieuse, aujourd’hui au sein de l’Université de Lorraine.

Le délit de blasphème – Ces dispositions du code pénal local n’ont été très que récemment abrogées en janvier 2017, par la loi Égalité Citoyenneté.

Le Conseil constitutionnel, depuis qu’il peut être saisi de Questions Prioritaires de Constitutionnalité, a été amené à examiner depuis 2011, pour la première fois, des éléments du Droit local alsacien et mosellan.

On retiendra quelques éléments des décisions qu’il a adoptées :

• Tout d’abord, cela a été l’occasion de confirmer le caractère constitutionnel fondamental du principe de laïcité, du moins pour ce que l’on peut déduire de l’article Premier de la loi de 1905.
• Ensuite, pour le régime des cultes alsacien et mosellan, il a estimé que, bien que dérogatoire au principe de laïcité, il n’était pas incompatible avec la Constitution de la République, du fait que les constituants de 1946 et 1958, qui ont qualifié la République de laïque, étaient parfaitement informés de l’existence du régime dérogatoire. On notera qu’une délibération similaire a été adoptée pour la Guyane
• Enfin, et c’est essentiel, le Conseil a décidé que l’ensemble du Droit local conservait le caractère « transitoire », que les lois de 1919, 1924 et l’Ordonnance de 1944 lui avaient conféré. De ce fait, ce Droit local ne dispose que d’une justification historique, ce n’est pas un droit territorial libre d’évoluer. Il me faut ici citer précisément le commentaire officiel de la décision dite SOMODIA de 2011 : « Le caractère transitoire du maintien du droit alsacien-mosellan ne fait pas obstacle à ce que le législateur puisse adapter les règles du Droit local. Toutefois, il ne peut résulter ni un accroissement du champ d’application des différences [avec le Droit français], ni une augmentation de celles-ci. »
  Il en résulte que le Droit local ne peut plus que se rapprocher du Droit français ou disparaître, puisqu’un Droit qui n’évolue pas en fonction de son environnement est condamné à plus ou moins brève échéance à disparaître…

Plusieurs raisons militent pour une suppression plus rapide du régime dérogatoire, en dehors du fait, évidemment, que la défense de la liberté de conscience n’attend pas !

Tout d’abord, le principe même du Concordat est devenu caduc : du l’État paye et l’État contrôle, il ne reste plus que les privilèges financiers des cultes !

En second lieu, parce que les tenants du régime local ne restent pas inactifs. Ils ont échoués, en Alsace, à mettre en œuvre des mesures qui visaient à chercher un nouveau public après des années de désaffection de l’enseignement religieux par les parents. D’autres échecs, dans d’autres domaines, ont été essuyés par les défenseurs du Droit local. C’est pourquoi, avec l’appui du Secrétaire général de l’Élysée, un amendement gouvernemental au projet de loi de réforme de la Constitution a été déposé en juillet 2018, lors de la première discussion du projet à l’Assemblée. Cet amendement dont la formulation et l’exposé des motifs sont ambigus pourrait permettre de contourner la décision SOMODIA, conférant de fait un caractère de droit territorial aménageable à volonté aux divers régimes dérogatoire… Ceci dans l’ambiance générale de débats sur le droit à la différenciation des régions et de la création récente de la Communauté européenne d’Alsace, dotée de compétences spécifiques…

Je noterai ensuite le fait que le voisin immédiat de la Moselle le Grand-Duché de Luxembourg avait conservé de nombreuses dispositions de l’époque où il faisait partie de la Première République française, puis du Premier Empire.
Il a, en négociant avec les cultes, et en obtenant l’accord de l’archevêque de Luxembourg, entre 2013 et 2018, effacé l’essentiel des effets du Concordat en supprimant à terme le salariat des prêtres, en supprimant le soutien financier des communes aux cultes, en remettant les édifices cultuels catholiques à une fondation de droit privé, en supprimant enfin l’enseignement confessionnel à l’École.
Faudrait-il croire à une religiosité particulière des trois départements français dits concordataires, pour ne pas faire évoluer la situation alsacienne et mosellane ?

À l’évidence, ce qui subsiste c’est un sentiment identitaire, essentiellement alsacien, qui fait obstacle aujourd’hui. Le site de l’Institut du Droit Local le dit clairement : « Le droit local est ainsi devenu un élément du paysage alsacien, un marqueur de l’identité de la région, un aspect de l’épopée alsacienne dans laquelle se retrouvent tous les alsaciens de cœur. On veut garder le concordat ou les corporations parce que c’est à nous et qu’on ne supporte pas que Paris nous dise que ce n’est pas bien. […] Certaines règles de droit local ne survivent qu’en raison de leur fonction d’ersatz d’un véritable statut d’autonomie territoriale. À défaut de pouvoir s’exprimer dans les domaines qui les intéressent, les populations locales se raccrochent à des dispositions sans intérêt réel, mais qui leur permettent d’exprimer de manière emblématique quoique inadéquate leur volonté de sauvegarder leur identité régionale » !

Dernier point que j’invoquerai : dans une récente déclaration, Monsieur Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l’Islam de France, réclamait une modification, un assouplissement de la loi de 1905, en rappelant l’existence du Concordat en Alsace et Moselle. « On ne peut nous expliquer que la laïcité est une exception française, que le Concordat est une exception dans l’exception, et que l’Islam est une exception dans l’exception de l’exception » disait-il !

On l’aura compris : le maintien du Concordat et des régimes dérogatoires religieux n’est pas uniquement le reliquat d’un passé douloureux, il peut apparaître aujourd’hui comme un des principaux prétexte à mettre en cause les dispositions qui fondent notre République laïque !

La désastreuse guerre franco-prussienne de 1870 permet à la Prusse de rassembler autour d’elle la plus grande partie des états germaniques (sauf l’Autriche).

L’Empire ainsi formé annexe les territoires qui constituent aujourd’hui la Moselle et les départements alsaciens.
Les Allemands, afin de faciliter l’intégration de ce qu’ils appellent le Reichsland Elsaß-Lothringen (la Terre d’Empire d’Alsace et Lorraine), acceptent de maintenir un certain nombre de dispositions françaises, notamment les privilèges des cultes. Ils complèteront le dispositif pour l’enseignement, en étendant l’obligation des cours de religion au secondaire.
Ils introduiront aussi dans le code pénal un délit de blasphème (qui avait été, de fait, aboli par la Révolution française et les articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de 1789.
Ils ouvriront aussi à Strasbourg des facultés publiques de théologie.

La Grande Guerre, de 1914/1918, voit la défaite de l’Empire allemand. Les territoires annexés reviennent à la France, par le traité de Versailles de 1919.

En miroir de ce qu’avait fait l’Allemagne en 1871, la République française gère alors ce retour en maintenant, au moins à titre provisoire, des dispositions, lois et règlements, en vigueur dans les trois départements en 1918… dont les privilèges des Églises… qui datent, il faut le rappeler, d’avant l’annexion, avec notamment notre fameux Concordat… Or, la IIIe République avait, durant ce temps, adopté plusieurs lois laïques fondamentales, dont les lois Ferry à l’École et, bien entendu, la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905 qui avait abrogé ce traité et les textes afférents.
Le provisoire, confirmé en 1924, puis en 1944, dure jusqu’à nos jours, même si des dispositions ont peu à peu été abandonnées ou modifiées et complétées par des textes nouveaux. L’ensemble des mesures dérogatoires au droit national français qui subsistent constituent ce que l’on nomme le Droit local alsacien et mosellan.

La plupart des articles du Concordat ont perdu toute actualité. C’est le cas évidemment de ceux qui avaient un caractère très conjoncturel, au lendemain de la Révolution. C’est le cas aussi du serment civique qui est de fait abrogé par la République par le décret du 5 septembre 1870 qui supprime tout serment politique en France.

Nous avons ainsi, dans le désordre des articles, relu tout le texte du Concordat. Il apparaît clairement que n’y figurent que les grandes lignes de son principe, l’État paye – l’État contrôle. La mise en œuvre fait l’objet de textes unilatéralement publiés par le pouvoir politique, sans l’accord de l’Église. Les Articles organiques de 1802 entrent dans le détail de l’organisation de l’Église catholique.

Ils réaffirment notamment le caractère gallican du régime français, puisque même les aspects doctrinaux sont soumis au contrôle strict de l’État. L’article 3 précise par exemple que :
« Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui dans la publication pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique« .

Le copieux Titre II des Articles, sur les ministres, détaille le fonctionnement hiérarchique de l’Église de France, sous la tutelle de l’État.
La partie consacrée au culte traite de nombreux points techniques, la tenue vestimentaire des ecclésiastiques, la sonnerie des cloches, les registres de baptêmes, mais elle traite aussi du contrôle des sermons et autres prédications et même des dogmes et de la liturgie. Ainsi, l’article 39 affirme : « « il n’y aura qu’une liturgie et un catéchisme pour toutes les églises catholiques de France » ».
Enfin, le document précise les modalités de la rémunération des ecclésiastiques, de leur logement (évêchés, presbytères et « jardins attenants »).
Il annonce aussi la création « des fabriques pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes ». Ce sera l’objet de l’important décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

Des Articles organiques similaires sont également adoptés pour les cultes protestants, réformés et luthériens. Enfin, le Règlement des juifs, en 1806, et un décret impérial de 1808 organisent totalement le culte israélite.

C’est l’ensemble de ces dispositions que l’on nomme de manière générale le Régime concordataire.
Ce régime qui a connu des évolutions depuis le XIXe siècle fait toujours partie de la législation particulière appliquée en Alsace et en Moselle.

Le Concordat n’entre dans aucun détail des « règlements de police » évoqués ci-dessus. Ils feront l’objet de textes complémentaires, les Articles organiques publiés l’année suivante, en 1802.
Le traité n’aborde qu’un aspect, il est vrai essentiel : le contrôle direct du clergé ! Cela passe par la nomination par l’État des principaux clercs :
« Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant les changements de gouvernement.Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier Consul ; et l’institution canonique sera donnée par le Saint Siège, en conformité de l’article précédent« . [Articles IV et V]

On retrouve là les dispositions du Concordat de François Ier : le choix des prélats appartient au souverain. La République voit ainsi se perpétuer le privilège unique dont disposait l’ancienne Monarchie.
Les clercs de tout rang s’engageront par un serment solennel à obéir en tous points aux autorités de la République, à être même de fidèles agents de la puissance publique :
 « Les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :« Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n’avoir aucune intelligence, de n’assister à aucun conseil, de n’entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j’apprends qu’il se trame quelque chose au préjudice de l’État, je le ferai savoir au Gouvernement ». »
 « Les ecclésiastiques du second ordre prêcheront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. » [Articles VI et VII]

Les clercs, les curés dans leur paroisse, rappellerons aux fidèles, à la fin de chaque office, que l’Église toute entière prie Dieu de bien vouloir protéger la République et ses chefs :
« La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin, dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam ; Domine, salvos fac Consules. » [Article VIII]

Le clergé bénéficiera d’un certain nombre de prérogatives et d’avantages :
 « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à les doter. »
 « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. »
 « Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. »
 « Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. » [Articles XI, XII, XIV et XV]

Le principe des conditions matérielles du culte est donc assuré : le maintien de la hiérarchie ecclésiale ; la formation des prêtres par l’Église elle-même ; l’usage des lieux de culte ; la prise en charge par l’État des besoins financiers, notamment la rémunération des clercs ; la possibilité pour les fidèles de contribuer à ce financement.

Tout ceci permet de mettre en œuvre le premier terme de l’article Ier : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France » puisque, le contentieux révolutionnaire est effacé et que l’État s’engage à payer !

Mais, pas d’avantage sans contrepartie ! Tous les aspects du culte sont soumis au contrôle de l’État, le second terme de l’article Ier le précise : « Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. »
Le Concordat pourrait ainsi se résumer en une formule : l’État paye… L’État contrôle !

Il semble donc indispensable à Bonaparte de supprimer un motif particulier de tensions et de conflits : les relations avec l’Église catholique. C’est sans doute la raison principale qui le conduit à conclure une sorte de traité de paix avec le Vatican : le Concordat du 26 Messidor an IX (15 juillet 1801). Cet accord est conclu, nous dit très clairement son préambule, « tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure ».

Le contenu et l’analyse de ce texte fondamental seront présentés dans un prochain article. Il faut cependant conclure celui-ci par deux précisions :

• Le traité concordataire sera complété par des lois françaises, les Articles organiques. D’autres textes fixeront les relations avec l’État et l’organisation interne des autres cultes présents en France au début du XIXe siècle : les cultes protestants (réformés et luthériens) et le culte juif.
• Tous ces textes connaîtront des adaptations, des compléments, tout au long du siècle et seront abrogés par la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Églises et de l’État.

Dès août 1789, la Révolution commence à mettre à bas cet édifice …
Le principe de la religion d’État est, de fait, aboli par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui consacre liberté de conscience et liberté d’expression.
C’est aussi la fin des avantages et privilèges de l’Église : ses très importants biens, notamment en terres et immeubles, sont nationalisés. Son exemption fiscale est abolie. Une part importante de ses ressources est tarie avec la suppression de la dîme (prélèvement qu’elle effectuait sur toutes les productions, surtout agricoles).

Puis, c’est un de ses principaux moyens de contrôle social qui disparaît avec la création de l’état civil : dorénavant, naissances, mariages et décès sont enregistrés en mairie et l’inscription sur les registres paroissiaux devient facultative. Le mariage devient un simple contrat entre deux personnes, libres de le rompre par un divorce.
Les Révolutionnaires voudront bientôt appliquer les principes démocratiques à l’Église, avec l’élection des curés et des évêques. Les clercs devront prêter allégeance aux dirigeants de la Nation par un serment civique. C’est toute l’organisation de l’Église de France qui est ainsi remodelée par la Constitution civile du clergé de juillet 1790.
Le monopole institutionnel de l’Église est aboli : protestants et juifs, jusque-là persécutés ou, au mieux, tolérés, deviennent citoyens.

Mais, après l’exécution de Louis XVI (21 janvier 1793) et les enrôlements massifs de paysans dans les armées révolutionnaires qui font face aux assauts des puissances européennes liguées contre la République , une guerre civile fait des ravages, avec des régions particulièrement touchées. Une partie non négligeable du clergé prend parti pour la monarchie, refuse le serment civique… et les Vendéens se constituent en une Armée catholique et royale.
Les Républicains poursuivent leur action contre l’Église : le 2 sans-culottide an II (18 septembre 1794), tout financement des cultes est supprimé ; le 3 ventôse an III (21 février 1795), est affirmé à la fois la liberté des cultes et la séparation des Églises et de l’État.
L’ambitieux général, vainqueur en Italie, de retour d’Égypte, arrive auréolé de gloire à Paris. Le coup d’État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) lui permet de devenir Premier consul, avec des pouvoirs quasi absolus.
Le calme n’est pourtant pas totalement rétabli à l’intérieur et les menaces extérieures subsistent (ce ne sera qu’après la victoire de Marengo que l’Angleterre qui anime la coalition contre la France signe la Paix d’Amiens le 25 mars 1802).

Il faut attendre quatre siècles pour qu’un tel texte concerne le Royaume de France, avec le Concordat de Bologne de 1516. Mais revenons quelque peu en arrière. Il nous faut rapidement rappeler les principaux aspects de l’histoire de l’Église catholique et de celle du Royaume de France au cours des quatre premiers siècles du deuxième millénaire.

L’Église, au XIe siècle, se dote d’une véritable structure hiérarchique. Jusque-là, les évêques jouissaient d’une grande autonomie, des conciles régionaux définissaient, rituels et pratiques. Les souverains, seigneurs locaux mais aussi rois et empereurs, étaient souvent maîtres des nominations de ces prélats (même si le principe de l’élection des évêques par « le peuple », plus précisément les chanoines de la cathédrale, subsistait, au moins de manière formelle). Avec la Réforme grégorienne, la hiérarchie descendante pape, archevêque, évêque, curé, s’impose peu à peu.
La Papauté se heurte alors à la principale puissance politique de l’époque, le Saint Empire Romain Germanique. C’est la fameuse Querelle des Investitures, investitures des évêques revendiquées par les deux protagonistes. Elle se conclut par le Concordat de Worms, cité plus haut.

Avec les Capétiens (Hugues Capet en 987), se constitue le Royaume de France (Philippe Auguste, au début du XIIIe siècle, sera le premier à porter le titre de roi de France – Avant lui, il n’y a que des rois des Francs). Il lui faudra plusieurs siècles pour prendre possession progressive d’un territoire proche de celui de notre nation actuelle, et jouer un rôle de premier plan en Europe occidentale.
Les évêques, les abbés des ordres monastiques, les curés les plus importants, ne manquent pas de ressource financière… Le roi et le pape souhaitent tous deux en prélever une part… Le conflit sous Philippe le Bel (roi de 1285 à 1314) voit le succès du roi : l’assemblée des évêques de France vote une contribution à la Couronne, les papes s’installent sous contrôle royal à Avignon… C’est le début de ce qu’on appelle le gallicanisme : l’organisation d’une Église « nationale », plus au moins autonome du Vatican et étroitement liée au souverain.

L’affaiblissement du prestige et du pouvoir pontifical conduit à une des plus grandes crises de l’Église en Europe occidentale : le « Grand Schisme » (1378/1417), où l’on voit deux, voire trois personnes se disputer le trône de Saint-Pierre… et surtout les conciles (réunion des évêques et autres prélats de toute l’Église) s’affirmer face au pouvoir du pape, réactiver les procédures d’élection des clercs qui avaient été, peu ou prou, abandonnées.
Dans ce contexte, les papes cherchent des appuis auprès des souverains, rois et empereurs… Les rois de France utilisent cette fragilité de l’Église et modifient leurs alliances en fonction de considérations financières et diplomatiques sur la scène européenne. C’est ainsi qu’en 1438, Charles VII promulgue la Pragmatique Sanction de Bourges, texte qui reprend l’essentiel des décisions des conciles, au détriment du pape. Durant quatre décennies, cet acte sera plusieurs fois abandonné puis réactivé, au gré des circonstances.

Au début du XVIe siècle, les rois de France mènent des guerres de conquête en Italie. Le pape (qui siège à nouveau à Rome) est aussi un souverain temporel : il possède les États pontificaux. Il prend part à des coalitions contre François Ier … et subit avec ses alliés une cuisante défaite à Marignan en 1515.
C’est dans ces circonstances qu’est conclu le Concordat de Bologne, l’année suivante. Ce traité est un compromis. D’une part, le roi renonce à soutenir les conciles et l’élection des évêques, abolit définitivement la Pragmatique. D’autre part, le pape accorde au Roi très Chrétien le privilège unique de pouvoir nommer les évêques avant qu’ils n’obtiennent la consécration religieuse.

Durant près de trois siècles, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, ce Concordat sera le socle de l’union du trône et de l’autel dans le Royaume. Le roi soutiendra l’Église contre les hérétiques (Réforme protestante) et les déviants (jansénistes) et tous ceux qui mettent en cause le dogme ou l’autorité morale de l’institution.